Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du service Kwenti, plateforme de gestion en ligne, par tout client professionnel (le « Client »). Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Kwenti s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Le « Prestataire » est la société avec laquelle le Client contracte. Elle dépend de la zone de facturation choisie à la souscription :

Zone Europe : Kwenti SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 984 910 703, dont le siège est situé 19 Cami de Gabriac, 34560 Montbazin, France ;
Zones Émirats et Afrique : Kwentii Social Media App Development - FZCO, société de zone franche au capital de 50 000 AED, enregistrée auprès de l'IFZA à Dubaï sous la licence n° 77279, dont le siège est situé IFZA Business Park, DDP, PO Box 342001, Dubaï, Émirats arabes unis.

2. Définitions

Service : la plateforme Kwenti, accessible en ligne, permettant la gestion des plannings, des équipes, des pointages, des documents et du pilotage de l'activité.
Abonnement : la formule souscrite par le Client selon la taille de son équipe.
Utilisateur : toute personne accédant au Service au moyen des identifiants du Client.

3. Description du service

Kwenti est un logiciel accessible en ligne (mode SaaS), sans installation, depuis un navigateur web sur ordinateur, tablette ou mobile. Le Service est fourni pré-configuré selon le secteur d'activité déclaré par le Client. Les fonctionnalités détaillées sont présentées sur la page Fonctionnalités.

4. Souscription

La souscription s'effectue en ligne via la page Démarrer avec Kwenti. Le Client renseigne les informations nécessaires (identité, entreprise, pays d'établissement, taille de l'équipe, secteur, coordonnées) et enregistre un moyen de paiement. Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées.

5. Période d'essai

La souscription ouvre une période d'essai gratuite de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de l'activation du compte. Un moyen de paiement est enregistré à l'activation, mais aucun prélèvement n'a lieu pendant la période d'essai. Le Client peut résilier librement et sans frais à tout moment pendant cette période ; aucune somme ne sera alors prélevée.

6. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur la page Tarifs au moment de la souscription. Ils sont exprimés hors taxes (HT) et déterminés par tranche du nombre d'Utilisateurs : de 1 à 10, de 11 à 25, de 26 à 50 et de 51 à 100. Au-delà de cent (100) Utilisateurs, un tarif sur-mesure est établi avec le Client.

Les tarifs sont fixés par zone de facturation : Europe en euros (EUR), Émirats en dirhams des Émirats arabes unis (AED), Afrique en francs CFA de l'UEMOA (XOF). Le Client choisit sa zone à la souscription. Elle détermine la devise dans laquelle il est prélevé. Les tarifs d'une zone ne résultent pas de la conversion de ceux d'une autre zone.

Deux formules sont proposées. La formule mensuelle est facturée chaque mois. La formule annuelle est facturée en une seule fois pour douze (12) mois, au prix de dix (10) mois de la formule mensuelle.

La TVA et les autres taxes éventuellement applicables dépendent du pays dans lequel le Client est établi. Selon les cas, elles s'ajoutent au montant facturé, ou elles sont déclarées par le Client lui-même dans son pays, selon le mécanisme dit d'autoliquidation.

7. Facturation et paiement

À l'issue de la période d'essai, et sauf résiliation par le Client avant son terme, l'Abonnement démarre automatiquement dans la formule choisie à la souscription, au tarif de la tranche déclarée. Le premier prélèvement a lieu à la fin de la période d'essai. En formule mensuelle, il couvre le premier mois, puis un prélèvement a lieu chaque mois. En formule annuelle, il couvre les douze (12) mois suivants en une seule fois.

Le paiement est réalisé par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré, via notre prestataire de paiement Stripe. Les données de carte ne transitent jamais par les serveurs de Kwenti et sont traitées directement par Stripe dans un environnement sécurisé. En cas d'échec de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après relance.

Changement de tranche. Le nombre d'Utilisateurs est limité à la tranche souscrite. Pour en ajouter au-delà, le Client passe à la tranche supérieure par simple email, sans interruption du Service ni perte de données. Le nouveau tarif s'applique à compter de la fin du mois en cours. En formule annuelle, la différence de prix est facturée au prorata de la période annuelle restante. Le passage à une tranche inférieure se fait à la demande du Client et prend effet à l'échéance suivante.

Changement de formule. Pendant la période d'essai, le Client peut passer d'une formule à l'autre à tout moment, par simple email. Après la période d'essai, le passage de la formule mensuelle à la formule annuelle prend effet à l'échéance mensuelle suivante. Le passage de la formule annuelle à la formule mensuelle prend effet à l'échéance annuelle.

8. Durée, renouvellement et résiliation

Pendant la période d'essai. Le Client peut résilier à tout moment, sans frais et sans justification. La résiliation est prise en compte immédiatement et aucun prélèvement n'a lieu.

Formule mensuelle. L'Abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle chaque mois par tacite reconduction. Le Client peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans remboursement du mois entamé.

Formule annuelle. Le Client s'engage pour une durée de douze (12) mois, payée d'avance à la fin de la période d'essai. L'Abonnement se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de douze (12) mois. Le Client peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet au terme de la période annuelle en cours. Aucun remboursement, total ou partiel, n'est dû au titre de la période annuelle entamée. Pour éviter le renouvellement, la résiliation doit être notifiée avant la date d'échéance annuelle.

La résiliation se fait en écrivant à contact@kwenti.com.

Après la prise d'effet de la résiliation, les données du Client sont supprimées dans un délai de trente (30) jours. Il appartient au Client de conserver, avant cette suppression, les informations et documents dont il a besoin.

9. Droit de rétractation

Le Service étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. La période d'essai de 90 jours permet néanmoins au Client d'évaluer le Service sans engagement financier.

10. Obligations du client

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable, à préserver la confidentialité de ses identifiants, et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service. Le Client est responsable des contenus et des données qu'il importe et traite via le Service.

11. Disponibilité et maintenance

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance ou en raison de causes indépendantes de sa volonté. Le Prestataire s'efforce de limiter la durée et l'impact de ces interruptions.

12. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Service, le Client est amené à traiter des données personnelles concernant ses propres salariés ou collaborateurs. Le Prestataire agit alors en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les conditions de ce traitement (nature, finalités, sécurité, sous-traitance ultérieure, durée) sont fixées par l'accord de traitement des données figurant en annexe des présentes CGV. Cette annexe fait partie intégrante des CGV et est acceptée en même temps qu'elles. Les traitements réalisés par le Prestataire pour la gestion de la relation commerciale sont décrits dans les mentions légales.

13. Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants et la marque Kwenti demeurent la propriété exclusive du Prestataire ou de ses ayants droit. La souscription confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service pendant la durée de l'Abonnement, à l'exclusion de toute cession de droits. Les données importées par le Client restent sa propriété.

14. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations. Elle ne saurait excéder le montant des sommes versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une utilisation non conforme du Service par le Client.

15. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques communiquées par l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat.

16. Modification des CGV

Le Prestataire peut faire évoluer les présentes CGV. Le Client est informé des modifications substantielles. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut d'accord, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Montpellier.

Annexe : accord de traitement des données personnelles

La présente annexe constitue l'accord prévu à l'article 28 du RGPD entre le Client, responsable du traitement, et le Prestataire, sous-traitant, pour les données personnelles que le Client traite au moyen du Service. Elle s'applique pendant toute la durée de l'Abonnement, période d'essai comprise.

A1. Objet et durée du traitement

Le Prestataire traite les données personnelles uniquement pour fournir le Service au Client : hébergement, mise à disposition, maintenance et assistance. Le traitement dure le temps de l'Abonnement, puis jusqu'à la suppression des données dans le délai prévu à l'article A4.

A2. Nature et finalités du traitement

Les opérations réalisées par le Prestataire sont l'hébergement, le stockage, la consultation, l'organisation, la transmission aux Utilisateurs désignés par le Client et la suppression des données. Les finalités sont définies par le Client. Elles relèvent de la gestion de son activité : plannings, équipes, heures, absences, documents, véhicules, communication interne, devis et factures.

A3. Données et personnes concernées

Les personnes concernées sont les salariés, collaborateurs et intérimaires du Client, les Utilisateurs, ainsi que les clients et contacts du Client dont les données figurent dans les projets, devis et factures.

Les catégories de données sont les suivantes :

identité et coordonnées professionnelles ;
contrats et documents déposés par le Client dans la fiche de chaque salarié ;
heures déclarées et relevés horodatés ;
congés et absences ;
affectations aux chantiers, projets, tournées, véhicules et matériel ;
messages, publications et photos échangés dans le Service ;
identifiants de connexion et journaux techniques.

Le Service n'est pas conçu pour traiter des données de santé ou d'autres données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Si le Client dépose des justificatifs qui en contiennent, un arrêt de travail par exemple, il lui revient d'en limiter le contenu au strict nécessaire.

A4. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client. Les présentes CGV et l'utilisation du Service par le Client constituent ces instructions. Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, le Prestataire en informe immédiatement le Client ;
veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient tenues à la confidentialité ;
mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité adaptées au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment le chiffrement des échanges, l'accès au Service par identifiants personnels et des droits d'accès distincts entre dirigeants et salariés ;
aider le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes des personnes qui exercent leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) ;
aider le Client à respecter ses obligations de sécurité, de notification des violations de données et, le cas échéant, d'analyse d'impact ;
notifier au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance, avec les informations dont il dispose sur sa nature, les données concernées et les mesures prises ;
au terme de l'Abonnement, supprimer les données dans un délai de trente (30) jours, sauf obligation légale de conservation ;
mettre à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de la présente annexe.

A5. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise de manière générale le Prestataire à faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour fournir le Service. À la date des présentes, il s'agit de Google, dont le service Firebase stocke les données de l'application, et de la société o2switch, établie en France, qui héberge l'application.

Le Prestataire impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données équivalentes à celles de la présente annexe et reste responsable envers le Client de leur respect. Il informe le Client par email de tout ajout ou remplacement envisagé, au moins trente (30) jours à l'avance. Le Client peut s'y opposer pour un motif légitime lié à la protection des données. Si aucune solution n'est trouvée, il peut résilier l'Abonnement avant la prise d'effet du changement et obtient alors le remboursement de la part non utilisée de la période payée.

Les logiciels tiers que le Client choisit de connecter au Service, son logiciel comptable par exemple, ne sont pas des sous-traitants ultérieurs du Prestataire. Leur utilisation relève de la relation entre le Client et leur éditeur.

A6. Localisation et transferts

Les données sont stockées en Europe, dans la région europe-west de Google Cloud. Si un sous-traitant ultérieur traite des données hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types qu'elle a adoptées.

A7. Obligations du Client

Le Client s'assure que les traitements qu'il réalise au moyen du Service reposent sur une base légale. Il informe ses salariés et collaborateurs de ces traitements et ne dépose dans le Service que les données nécessaires à ses finalités.

A8. Audit

Le Client peut, sur demande écrite et au plus une fois par an, faire vérifier le respect de la présente annexe, avec un préavis de trente (30) jours. L'audit est réalisé à ses frais, par lui-même ou par un auditeur tenu au secret professionnel, et ne peut donner accès aux données des autres clients du Prestataire.

A9. Contact

Toute question relative à la présente annexe ou à la protection des données est adressée à contact@kwenti.com.