Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 août 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du service Kwenti, plateforme de gestion en ligne éditée par Kwenti SAS (le « Prestataire »), par tout client professionnel (le « Client »). Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Kwenti s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
2. Définitions
- Service : la plateforme Kwenti, accessible en ligne, permettant la gestion des plannings, des équipes, des pointages, des documents et du pilotage de l'activité.
- Abonnement : la formule souscrite par le Client selon la taille de son équipe.
- Utilisateur : toute personne accédant au Service au moyen des identifiants du Client.
3. Description du service
Kwenti est un logiciel accessible en ligne (mode SaaS), sans installation, depuis un navigateur web sur ordinateur, tablette ou mobile. Le Service est fourni pré-configuré selon le secteur d'activité déclaré par le Client. Les fonctionnalités détaillées sont présentées sur la page Fonctionnalités.
4. Souscription
La souscription s'effectue en ligne via la page Démarrer avec Kwenti. Le Client renseigne les informations nécessaires (identité, entreprise, taille de l'équipe, secteur, coordonnées) et enregistre un moyen de paiement. Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées.
5. Période d'essai
La souscription ouvre une période d'essai gratuite de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de l'activation du compte. Un moyen de paiement est enregistré à l'activation, mais aucun prélèvement n'a lieu pendant la période d'essai. Le Client peut résilier librement et sans frais à tout moment pendant cette période ; aucune somme ne sera alors prélevée.
6. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur indiqués sur la page Tarifs au moment de la souscription. Ils sont exprimés hors taxes (HT) et déterminés par tranche du nombre d'utilisateurs. Au-delà de cent (100) utilisateurs, un tarif sur-mesure est établi avec le Client. La taxe sur la valeur ajoutée applicable s'ajoute au tarif HT au taux en vigueur. [À VALIDER avec Gabriel : périodicité mensuelle et/ou annuelle, remise annuelle éventuelle, régime de TVA applicable.]
7. Facturation et paiement
À l'issue de la période d'essai, et sauf résiliation par le Client avant son terme, l'Abonnement se poursuit automatiquement au tarif de la tranche déclarée. Le paiement est réalisé par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré, via notre prestataire de paiement Stripe. Les données de carte ne transitent jamais par les serveurs de Kwenti et sont traitées directement par Stripe dans un environnement sécurisé. En cas d'échec de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après relance.
8. Durée, renouvellement et résiliation
L'Abonnement est souscrit sans engagement de durée et se renouvelle par tacite reconduction à chaque échéance de facturation. Le Client peut résilier à tout moment depuis son compte ou en écrivant à contact@kwenti.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement de la période entamée. Les données du Client restent récupérables pendant une durée raisonnable après la résiliation, puis sont supprimées.
9. Droit de rétractation
Le Service étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. La période d'essai de 90 jours permet néanmoins au Client d'évaluer le Service sans engagement financier.
10. Obligations du client
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable, à préserver la confidentialité de ses identifiants, et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service. Le Client est responsable des contenus et des données qu'il importe et traite via le Service.
11. Disponibilité et maintenance
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance ou en raison de causes indépendantes de sa volonté. Le Prestataire s'efforce de limiter la durée et l'impact de ces interruptions.
12. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du Service, le Client est amené à traiter des données personnelles concernant ses propres salariés ou collaborateurs. Le Prestataire agit alors en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les conditions de ce traitement (nature, finalités, sécurité, sous-traitance ultérieure, durée) sont encadrées par un accord de traitement des données conclu entre les parties. [À COMPLÉTER : annexer ou lier l'accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.] Les traitements réalisés par le Prestataire pour la gestion de la relation commerciale sont décrits dans les mentions légales.
13. Propriété intellectuelle
Le Service, ses composants et la marque Kwenti demeurent la propriété exclusive du Prestataire. La souscription confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service pendant la durée de l'Abonnement, à l'exclusion de toute cession de droits. Les données importées par le Client restent sa propriété.
14. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations. Elle ne saurait excéder le montant des sommes versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une utilisation non conforme du Service par le Client.
15. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques communiquées par l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat.
16. Modification des CGV
Le Prestataire peut faire évoluer les présentes CGV. Le Client est informé des modifications substantielles. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut d'accord, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Montpellier.